Politique de confidentialité

Comment Firmatlas traite les données personnelles : celles des visiteurs, de qui crée un compte ou envoie une demande, et celles contenues dans les données des entreprises.

Dernière mise à jour:

Responsable du traitement

Firmatlas est publié par Arne Van Daele, numéro d’entreprise 0719.679.721, responsable du traitement des données personnelles sur ce site. Pour toute question sur la confidentialité, écrivez à [email protected].

Votre visite

Firmatlas ne place aucun cookie de suivi ou publicitaire et n’affiche pas de publicité. Les statistiques de visite viennent d’Umami, que nous hébergeons nous-mêmes et qui fonctionne sans cookies. Il ne conserve pas les adresses IP. En plus des pages vues, il compte quelques actions anonymes, comme une recherche ou un clic sur une publication, avec uniquement des catégories et des nombres : jamais ce que vous tapez dans un champ de recherche ou un formulaire, ni votre nom ou votre adresse e-mail, et rien n’est lié à votre compte. Les visites de la page d’une entreprise qui est une personne physique sont comptées sans nom ni numéro d’entreprise.

Pour lutter contre les abus, comme le spam ou un trop grand nombre de requêtes, nous utilisons votre adresse IP. Notre base de données n’en garde qu’un hachage irréversible. Le site passe par Cloudflare, qui achemine et protège le trafic et traite pour cela votre adresse IP.

Votre compte

Pour un compte, nous demandons votre adresse e-mail et un mot de passe. Nous ne conservons le mot de passe que sous forme de hachage scrypt, jamais en clair. Pour refuser les mots de passe divulgués, nous envoyons les cinq premiers caractères du hachage SHA-1 d'un nouveau mot de passe à Have I Been Pwned ; le mot de passe lui-même ne quitte pas notre serveur. Après la connexion, le site place un seul cookie, fa_session, qui vous garde connecté et expire après 30 jours sans utilisation. Nous conservons le type de navigateur avec votre session ; une session expirée est effacée. Les liens de confirmation d'adresse et de réinitialisation sont effacés après 7 jours, les tentatives de connexion échouées après un jour. Si vous suivez une entreprise avec votre seule adresse e-mail, nous conservons cette adresse et l'entreprise jusqu'à ce que vous utilisiez le lien de l'e-mail ; sinon, nous les effaçons après 7 jours. Le compte n'est créé qu'avec ce lien. Si vous suivez des entreprises, nous conservons cette liste et vous envoyons un récapitulatif de leurs changements, jusqu'à ce que vous le désactiviez dans vos paramètres ou via le lien de l'e-mail. Pour chaque entreprise suivie, nous conservons ses modifications 90 jours, et les dates derrière les points d'attention tant que quelqu'un la suit. Si vous suivez les entreprises d'un contrôle groupé, votre liste ne garde que leurs numéros d'entreprise, aucune autre colonne de votre fichier. Pour le récapitulatif hebdomadaire d'une liste, nous retenons les points d'attention cités dans le récapitulatif précédent. Si vous configurez un webhook, nous conservons son adresse, un secret de signature chiffré et un journal des envois (heure, code de statut, durée), effacé après 30 jours ; nous ne conservons pas les réponses de votre serveur.

Pour la sécurité, nous tenons un journal des actions importantes sur votre compte, comme la connexion, avec un hachage de votre adresse IP. Ce journal est effacé après 12 mois. Nous gardons les données de votre compte tant qu’il existe.

Revendiquer une page entreprise

Si vous revendiquez la page d'une entreprise, nous conservons avec votre compte de quelle entreprise il s'agit, quand et comment vous l'avez prouvé. Si vous choisissez un code par e-mail, nous l'envoyons à une adresse que l'entreprise a elle-même indiquée à la BCE ; nous ne gardons qu'une forme chiffrée du code, pendant une semaine. Si vous envoyez un document à vérifier, seul Firmatlas le voit, et nous l'effaçons 30 jours après notre décision.

Ce que vous publiez en tant que propriétaire (logo, description, coordonnées et réseaux sociaux) apparaît sur votre page entreprise et dans l'API, à votre demande. Nous effaçons une revendication clôturée un an plus tard. Si vous êtes une entreprise individuelle, vous pouvez masquer sur Firmatlas la rue et le numéro, le téléphone, le fax et le site web de la BCE ; rien ne change à la BCE elle-même.

Demandes de correction et de suppression

Le formulaire de demande recueille votre nom, votre adresse e-mail, le numéro d’entreprise et votre message. Nous les utilisons uniquement pour traiter votre demande et vous répondre, et les effaçons un an après notre décision. Si votre demande a mené à la suppression d’une page, nous ne gardons ensuite que le numéro d’entreprise et notre décision. Votre adresse e-mail n’est jamais affichée.

Données des entreprises

Les données des entreprises proviennent des données ouvertes de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), publiées par le SPF Économie en vue de leur réutilisation. Elles peuvent contenir des données personnelles, par exemple quand le nom d’une société est un nom de personne ou que son siège se trouve à une adresse privée. Nous les publions sur la base de l’intérêt légitime de nos utilisateurs et du nôtre à disposer d’informations officielles et facilement accessibles sur les entreprises.

Les entreprises qui sont des personnes physiques, comme les indépendants en nom propre, ont aussi une page et apparaissent dans les résultats de recherche, avec les données que la BCE publie à leur sujet : le nom, l’adresse du siège, les activités et les unités d’établissement. Nous n’affichons jamais les adresses e-mail de la BCE.

Pour les sociétés et associations, nous affichons aussi qui exerce une fonction, comme les administrateurs et les gérants, avec leur nom et les dates de début et de fin de cette fonction. Ces données proviennent de KBO Public Search du SPF Économie, la consultation publique de la BCE, et nous les actualisons dès qu’elles ont plus de 30 jours. Nous n’affichons ni la date de naissance ni l’adresse de ces personnes, et leurs noms ne figurent ni dans notre recherche, ni sur des pages publiques par personne, ni dans les données structurées destinées aux moteurs de recherche.

Une donnée est inexacte, ou vous vous opposez à une page ? Utilisez le formulaire de demande. Faites aussi corriger une erreur à la BCE, sinon elle reviendra à la prochaine mise à jour.

Pages consacrées aux personnes

Les membres connectés voient, par nom de personne, les entreprises où ce nom exerce ou a exercé une fonction, comme administrateur ou gérant, avec les dates de début et de fin. Ces données proviennent de KBO Public Search du SPF Économie. Nous ne montrons que le nom, la fonction et les dates : jamais de date de naissance, d’adresse ou d’autre identifiant. Les fonctions terminées depuis plus de dix ans ne sont pas affichées.

La BCE ne connaît les personnes que par leur nom. Les homonymes partagent donc la même page ; nous l’indiquons sur chaque page et regroupons les entreprises liées entre elles.

Ces pages ne sont pas publiques : elles ne figurent ni dans les moteurs de recherche ni dans notre API, et ne sont visibles qu’avec un compte, avec un maximum quotidien par compte. Nous conservons seulement, par compte, le nombre de pages de personnes ouvertes chaque jour, pendant 90 jours, et non lesquelles.

Nous le faisons sur la base de l’intérêt légitime : qui fait affaire avec une entreprise veut savoir qui la dirige et quelles autres entreprises cette personne dirige. Vous pouvez vous y opposer avec le formulaire de demande (choix « Je ne veux pas apparaître comme personne »). Nous accédons à toute opposition vous concernant : votre nom disparaît alors partout sur Firmatlas, ou pour une seule entreprise si vous le demandez, et vous apparaissez comme « personne physique ».

Faillites et autres procédures

Quand la BCE enregistre une faillite, une réorganisation judiciaire, une liquidation ou une dissolution d'une entreprise, nous l'affichons sur sa page et sur notre page des faillites des 30 derniers jours. Cette page ne nomme que des sociétés et associations ; les indépendants en nom propre y sont comptés, mais pas nommés.

Qui suit une entreprise reçoit un e-mail quand elle entre dans une telle procédure, même s'il s'agit d'un indépendant en nom propre : en tant que client ou fournisseur, vous avez un intérêt légitime à le savoir. Les flux de procédures par secteur ou région ne contiennent que des sociétés et associations, sauf s'ils sont limités aux listes du compte. Nous conservons les résultats d'un flux 90 jours et les alertes jusqu'à leur envoi.

Avec qui nous partageons des données

Nous ne vendons aucune donnée. Des prestataires traitent des données uniquement pour notre compte : Hetzner pour les serveurs, Cloudflare pour le réseau, Resend pour les e-mails de compte et de réponse et Stripe pour les paiements. La liste complète figure parmi les sous-traitants.

Vos droits

Vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier ou effacer, faire limiter leur traitement, vous y opposer et les obtenir dans un format courant. Envoyez votre demande à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.